Quels droits de succession paieront mes héritiers ?

Si vous résidez fiscalement à Saint-Pierre et Miquelon, sachez que la fiscalité sur les successions est sensiblement différente de la Métropole. Comme en France, lorsqu’une personne décède, ses héritiers peuvent être redevables de droits de succession, calculés en fonction de la part d’héritage qui leur revient et du degré de parenté avec le défunt.

Avant de calculer ce montant, il est pratiqué un abattement qui dépend du lien de parenté, sachant que la part perçue par le conjoint survivant ou le partenaire lié par un Pacte de Solidarité au défunt n’est soumise à aucune taxation.


Le point sur les abattements

Le montant de l’abattement varie en fonction du lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Ils sont fixés en 2012 à :

  • 40.000 € par héritier en ligne directe, ascendant et descendant jusqu’au 2ème degré, époux ou personne liée par un pacte de solidarité
  • 11.500 € par héritier au-delà du 2ème degré et jusqu’au 4ème degré
  • 0 € au-delà du 4ème degré ou entre non parents

Bon à savoir :
  1er degrè 2ème degrè 3ème degrè 4ème degrè
Défunt Père, mère
Enfants
Grands parents
Frères et
sœurs
Petits enfants
Arrières Grands parents
Oncles et tantes
Neveux et nièces
Arrières Petits enfants
Grands oncles et
tantes
Cousins et cousines
Petits neveux et nièces
Quel taux d'imposition pour les droits de succession ?

Le taux d’imposition diffère selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt et selon le montant imposable hérité.

Ce taux varie de :

  • 0,50% à 2% pour les héritiers en ligne directe jusqu’au 2ème degré
  • 4 % à 10 % pour les héritiers au-delà du 2ème et jusqu’au 4ème degré
  • 8 % à 10 % au-delà du 4ème degré et entre non parents