Investir dans l'immobilier Bénéficier des avantages fiscaux des placements immobiliers
Investir dans l'immobilier neuf pour payer moins d'impôts.
Neuf, ancien, DOM-TOM (Département d'Outre-Mer, Territoire d'Outre-Mer), monuments historiques, résidences de tourisme…
L'investissement locatif est un bon moyen de se constituer un patrimoine et de s'assurer des revenus complémentaires. Il se révèle également fiscalement très séduisant grâce à de nombreux dispositifs de défiscalisation.
Bon à savoir : dans de nombreux cas, les loyers et l'économie d'impôt financent l'essentiel de votre investissement.

 

Le dispositif Scellier

Le dispositif Scellier a pris le relais du régime de l'amortissement Robien. Il permet de bénéficier, pour toute acquisition avant le 31 décembre 2012, d'un logement neuf destiné à la location nue à usage d'habitation principale, d'une réduction d'impôt sur le revenu répartie par parts égales sur 9 ans. Pour les investissements réalisés avant le 31/12/2011, cette réduction est égale à 13 % (22 % si votre logement répond à la norme BBC – Bâtiment Basse Consommation) (1) du montant de votre investissement retenu dans la limite de 300 000 € (2).

Le dispositif Scellier intermédiaire

Le dispositif Scellier intermédiaire, prévu pour les contribuables ayant placé leur acquisition sous le régime de la réduction d'impôt Scellier, vous permet de bénéficier, si la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt Scellier est consentie dans le secteur intermédiaire et que l'engagement de location est prolongé au-delà des 9 ans (prolongation par périodes de 3 ans pendant une durée maximale de six ans), d'un complément de réduction d'impôt égal à 5 % du prix de revient de l'immeuble par périodes de 3 ans.

Loueur en Meublé Professionnel

Pour bénéficier du statut de LMP, vous ou un membre de votre foyer fiscal devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devez retirer de la location de logements meublés des recettes supérieures à 23 000 € par an, et ces recettes doivent être supérieures aux revenus professionnels de votre foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu. Vous êtes alors soumis au barème progressif de l'impôt sur ces revenus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Constituerons des charges déductibles des BIC, les frais d'acquisition (droits d'enregistrement, commission d'intermédiaire, honoraires de notaires etc.) et les intérêts d'emprunt .
Avantages : vous réalisez une forte économie d'impôt du fait de l'imputation des déficits professionnels sur votre revenu global et bénéficiez de revenus nets d'impôt sur une longue période.
En cas de revente et si vous exercez l'activité de loueur en meublé professionnel depuis au moins 5 ans, votre plus-value est totalement exonérée si la moyenne des recettes locatives de l'exercice précédant n'excède pas 90 000 € hors taxes, et partiellement exonérée si ces recettes sont comprises entre 90 000 € et 126 000 € hors taxes.
Bon à savoir : comme pour toute entreprise commerciale, le statut de LMP vous soumet à des obligations comptables et fiscales.

Les Sociétés Civiles de Placement dans l'Immobilier (SCPI) fiscales

Les SCPI possèdent, mettent en location et gèrent des immeubles de bureaux, des murs de magasins et de l'immobilier d'habitation. En achetant des parts de SCPI, vous recevez chaque trimestre votre quote-part des loyers, sans vous occuper de la gestion des biens.
Il existe des SCPI permettant à leurs souscripteurs de bénéficier des dispositifs Scellier et Scellier intermédiaire. Solution Caisse d'Epargne. Iselection, filiale du Groupe Caisse d'Epargne, vous propose d'investir dans l'immobilier patrimonial.
Objectif : réduire vos impôts, développer votre patrimoine et préparer votre retraite en vous assurant des compléments de revenus. Iselection choisit les produits commercialisés sur la base de leur valeur patrimoniale intrinsèque, de la pérennité et de la sécurité de leur rentabilité en recherchant le montage financier le mieux adapté au client investisseur.
Le site d'Iselection : http://www.iselection.com

L'immobilier locatif outre-mer avec le dispositif Girardin

Si vous êtes domicilié en France et si vous investissez dans l'immobilier locatif neuf dans les DOM-TOM, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 27 % (pour les dépenses payées en 2011), du coût de votre investissement dans le secteur locatif libre et 40 % (pour les dépenses payées en 2011) si le logement relève du secteur intermédiaire (conditions de loyers et de ressources des locataires). Pour 2011, la base de la réduction d'impôt est plafonnée à 2 247 € hors taxes par m² de surface habitable, quelque soit le lieu de l'investissement. Dans tous les cas, le locataire du logement doit l'occuper au titre de sa résidence principale.

Le dipositif Malraux

Ce dispositif est destiné aux contribuables fortement imposés, investissant dans le cadre d'opérations groupées. Le principe : vous achetez un logement ancien, au cœur du centre historique d'une ville, en vue de le restaurer et de le louer pendant au moins 9 ans. Vous pouvez alors bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt égale à 27 % (immeuble situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) ou 36 % (immeuble situé en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégaradé) des dépenses engagées retenues dans la limite annuelle de 100 000 €.

« Monument historique »

Destiné aux personnes très imposées, ce régime vous permet de réduire vos impôts si vous vous réalisez des travaux de rénovation d'un immeuble bénéficiant d'une mesure de protection (ex : classement « monument historique »…).
Si votre bien ne rapporte aucun revenu, vous pouvez, sous conditions, imputer l'ensemble des charges foncières, y compris les intérêts d'emprunt, sur votre revenu global. S'il vous procure des recettes (loyers, droits de visite), les charges foncières correspondant à la partie de l'immeuble dont vous vous réservez la jouissance sont déductibles de votre revenu global.
Les autres charges sont déductibles des revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci est imputable sur le revenu global sans limitation de montant.

(1) Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de ramener ces taux respectivement à 8 % et 16 %. A ces nouveaux taux serait par ailleurs appliquée la nouvelle réduction générale de 10 % des niches fiscales, soit des taux fixés respectivement à 7 % et 14 %.
(2) Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de modifier la base de la réduction d'impôt en soumettant le prix de revient à un plafond par m2 de surface habitable, fixé par décret, qui varierait en fonction de la localisation du logement