Le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie En cas de rachat, comme en cas de décès, l'assurance vie
est une solution incontournable dans la gestion
de votre patrimoine.
Vous profitez d'un cadre fiscal spécifique(1).
En matière d'impôt sur le revenu,

en cas de rachat, vos plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu selon, au choix, le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de la durée du contrat :

  • inférieur à 4 ans : 35%,
  • entre 4 et 8 ans : 15%,
  • au-delà de 8 ans, quel que soit le mode d'imposition retenu, les plus-values sont exonérées à hauteur de 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € par an pour un couple soumis à une imposition commune. Au-delà de ces montants, taxation au taux de 7,5%.
    Les prélèvements sociaux sont exigibles dans tous les cas.
En cas de décès,

au-delà d'un abattement, les sommes versées aux bénéficiaires seront soumises à une fiscalité dépendante de votre âge à la date des versements :

  • pour les versements effectués avant vos 70 ans, chacun de vos bénéficiaires pourra percevoir jusqu'à 152 500 € sans fiscalité. Au-delà de cette somme, le capital est soumis à un prélèvement de 20 % jusqu'à 902 838 €, puis de 25 %.
  • pour les versements effectués après vos 70 ans, vos bénéficiaires auront droit à l'exonération des droits de succession jusqu'à 30 500 € tous bénéficiaires confondus; au-delà, taxation aux droits de succession selon votre lien de parenté. Les plus-values sont totalement exonérées.
Vous choisissez librement votre ou vos bénéficiaire(s)
En cas de décès,

votre capital sera transmis aux personnes que vous aurez désignées dans la clause bénéficiaire, qu'elles soient membres de votre famille ou non.


(1) Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur au 1er septembre 2012.

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