CA DO CHÈQUE

Avec CA DO CHÈQUE, valorisez vos salariés tout en étant sûr de leur faire plaisir !

CA DO CHÈQUE est un chèque cadeau multi-enseignes.

Proposé par la Banque des Antilles Françaises, CA DO CHÈQUE vous permet de :
- Motiver et valoriser vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux ;
- Offrir à vos salariés du pouvoir d’achat supplémentaire tout en étant sûr de leur faire plaisir grâce à son réseau d’acceptation (plus de 100 points de vente dans les DOM parmi les plus grandes enseignes nationales).

Les +

Fonctionnement

CA DO CHÈQUE peut être proposé par toute entreprise, pour ses salariés et ses clients.

L’entreprise détermine librement le montant des chèques cadeaux offerts parmi 6 montants prédéfinis : 10, 15, 17, 20, 30 et 50 € et une valeur libre comprise entre 10 et 50 € sans valeur décimale.
CA DO CHÈQUE peut s’offrir toute l’année ou lors des évènements définis par la circulaire ACOSS :


-Rentrée scolaire
-Noël des salariés
-Noël des enfants
-Naissance
-Mariage, PACS
-Départ à la retraite
-Fête des mères
-Fête des pères
-Sainte Catherine/Saint Nicolas



Fiscalité

Pour votre entreprise, le montant pris en charge est exonéré(1) de charges sociales dès lors qu’il n’excède pas :


- soit 156 € par année civile et par salarié pour 2014 à l’occasion de chacun des évènements ACOSS (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale)(2),

- soit 156 € par année civile et par salarié pour 2014, hors évènements ACOSS (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale)(2).

Il est également déductible du bénéfice imposable.

Pour vos salariés, le montant perçu est exonéré de cotisations sociales, de CSG, de CRDS(1) et d’impôt sur le revenu, à condition que les CA DO CHÈQUE soient bien remis à l’occasion d’un évènement particulier(3).



Divers

N’oubliez pas que vous pouvez également offrir CA DO CHÈQUE comme récompense ou dotation(4) dans le cadre d’opérations marketing et commerciales telles que : 
-les concours et challenges commerciaux ;
-la fidélisation ;
-la conquête de nouveaux clients ;
-les opérations de parrainage ;
-le lancement de nouveaux produits ;
-les campagnes promotionnelles.


Pour en savoir plus, cliquez ici

(1) En application des dispositions des circulaires ACOSS n°96-94 du 3 décembre 1996 et n° 2010-011 du 21 janvier 2010 et des conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, il est rappelé qu’une distribution massive de chèques cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout évènement entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien direct apparent avec l’activité) et la perte consécutive du régime de faveur. 
(2) Sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
(3) Instruction fiscale 5F-4-10 du 15 juin 2010
(4) Ces cas bénéficient d’un régime particulier.

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